EDD (État descriptif de division de copropriété) : pilier central de gestion de la copropriété

À l'attention de tous les copropriétaires d'un bien immobilier, l’État descriptif de division de copropriété expose en détail les différentes unités composant l’entité, qu'il s'agisse de parties privées ou de quotes-parts des parties collectives.

Ce document revêt une importance capitale, il est d’ailleurs requis en plus du règlement pour la gestion de la copropriété. Il attribue un numéro à chaque unité privative, exprimé en tantièmes, et l'associe à son propriétaire, permettant ainsi la répartition équitable des charges.

La création de l’état descriptif est une étape incontournable lors de la mise en copropriété d'un bien immobilier. Il demeure essentiel lors de toute transaction immobilière, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location, et doit être remis au nouvel acquéreur au moment de la signature de l'acte authentique, ou au locataire lors de la conclusion du contrat de bail. De surcroît, l’EDD est consigné au registre de publicité foncière.

Ce document n'est pas figé, et il peut évoluer. Des modifications peuvent en effet survenir lors de la division d'une unité en deux, de la fusion de plusieurs unités en une seule, de la transformation d'une partie collective en partie privative, ou encore lors d'une modification de l'affectation d'une unité. Bien que l’EDD soit généralement intégré au règlement de copropriété, il peut également être présenté sous forme d'annexe distincte.