Diagnostic PEMD : gestion des produits, matériaux et déchets lors de la démolition et de la rénovation

Le Diagnostic PEMD a pour but de répertorier et de caractériser les produits, matériaux, équipements et déchets issus de la démolition ou de la réhabilitation de certains types de bâtiments. Il permet d'identifier ceux pouvant être réutilisés et de proposer des filières de valorisation ou d'élimination lorsque le réemploi n'est pas envisageable. Il permet ainsi de lister les éléments recyclables ou valorisables et d'estimer les revenus éventuels provenant de leur revente.

Le diagnostic PEMD est requis dans deux situations : lorsque la superficie totale du plancher de tous les bâtiments concernés excède 1000 m² ou lorsque les travaux de démolition ou de rénovation majeure impliquent au moins un bâtiment ayant été utilisé pour des activités agricoles, industrielles ou commerciales en rapport avec des substances classées comme dangereuses.

Une rénovation majeure comprend le remplacement ou la destruction d'au moins deux éléments principaux parmi les suivants : planchers ou cloisons extérieures n'influençant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires ou de plomberie, installations électriques, systèmes de chauffage.