Sécurité et conformité des installations de gaz : le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz, également désigné sous le nom d'état de l'installation intérieure de gaz, a pour but de garantir la sécurité et la conformité des systèmes de gaz dans un logement promis à la vente ou à la location. Cette obligation s'étend à toutes les catégories de logements, qu'il s'agisse d'appartements, de maisons individuelles ou de leurs annexes, dès lors que l'installation de gaz a plus de 15 ans. Son objectif principal est d'identifier les risques susceptibles de mettre en danger les futurs occupants.

La validité du diagnostic gaz dépend de sa réalisation par un professionnel agréé et de son intégration au Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Le document doit être annexé aux pièces officielles liées à l’opération. En ce qui concerne les transactions immobilières, le diagnostic gaz reste valable pendant une période de 3 ans, tandis qu'en cas de location, sa validité s'étend sur 6 ans.

Les futurs locataires ou acheteurs ont le droit d'engager des procédures judiciaires contre le propriétaire ou le bailleur en cas de renseignements erronés ou de non-remise du diagnostic gaz dans les délais requis.