Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont tenus de se conformer aux normes d'accessibilité afin de garantir l'accès et la circulation efficace des personnes en situation de handicap. Cette exigence s'applique à tous les ERP, qu'ils soient en construction, existants ou créés dans des bâtiments préexistants. Les règles en vigueur pour les nouveaux bâtiments sont rigoureuses, car elles peuvent être intégrées dès la phase de conception. Pour les ERP existants, elles sont plus flexibles et prennent en compte les contraintes liées aux modifications structurelles.
Le diagnostic d'accessibilité, résultant de la Loi "Accessibilité Handicapé" du 11 février 2005, implique une inspection approfondie des éléments tels que les accès extérieurs, les aires de stationnement, les circulations intérieures, les portes et les sas.
Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur agréé et aboutit à la délivrance d'une attestation d'accessibilité. Il est obligatoire pour les établissements de catégories 1 à 4, qui accueillent plus de 300 personnes. En cas de travaux d'accessibilité faisant suite au diagnostic, il est impératif de joindre l'attestation d'accessibilité à la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux.