Dossier Technique Amiante (DTA) : contrôle de la présence d'amiante dans les édifices

Le Dossier Technique Amiante, ou DTA, est requis pour toutes les constructions ayant obtenu une autorisation avant 1997. Il s'applique à différents types de bâtiments, résidences, édifices commerciaux, industriels, Établissements Recevant du Public (ERP), ainsi qu'aux espaces communs des immeubles résidentiels collectifs. Toutefois, les maisons individuelles et les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation sont exemptes de cette obligation.

L'objectif du diagnostic technique amiante est d'identifier les matériaux et produits contenant de l'amiante, conformément aux catégories A et B établies par le Code de la Santé Publique. Le propriétaire est tenu de maintenir le DTA à jour, en prenant en compte les opérations de repérage ou de retrait d'amiante.

Le DTA doit par ailleurs être accessible aux occupants, mais également aux employeurs, aux médecins du travail, et doit être communiqué sur demande aux personnes responsables des travaux ou aux représentants de l'État. Seuls les diagnostiqueurs certifiés avec une assurance professionnelle peuvent intervenir pour la création et la mise à jour du DTA.